Mentions légales

Hymeria — Le conseil réinventé par la combinaison de l'intelligence humaine et la puissance de l'IA

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale

Hymeria

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

1 500 euros

Siège social

177, route de l'Empereur. 92500 Rueil-Malmaison

RCS

Nanterre 103861910

Numéro SIREN

103861910

Numéro SIRET du siège

10386191000018

Code APE

7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

TVA intracommunautaire

FR14103861910

Adresse électronique

contact@hymeria.com

Représentant légal

Rémi Claudon, Président

Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Rémi Claudon, en sa qualité de Président de la société Hymeria.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Dénomination

Hostinger International Ltd

Forme & capital

Société de droit chypriote (numéro d'entreprise HE 301365)

Siège social

61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet

https://www.hostinger.fr

3. Accès au site et conditions d'utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Hymeria se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments composant le site, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, la structure générale, les textes, analyses, études, méthodologies, cadres de référence, schémas, illustrations, photographies, graphismes, chartes graphiques, logos, marques, sons, vidéos, logiciels, bases de données et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Hymeria ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre des droits d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit sui generis des bases de données.

4.2 Droits d'usage concédés

Hymeria concède à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable de consultation des contenus du site, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, mise à disposition du public ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Hymeria, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Marques

La marque « Hymeria », son logotype et, plus généralement, l'ensemble des marques figuratives ou non, et autres signes distinctifs présents sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de Hymeria. Toute reproduction, utilisation ou apposition de ces marques, seules ou associées, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Protection des données personnelles

Hymeria accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects et partenaires, et s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

5.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site est la société Hymeria, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

5.2 Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à contact@hymeria.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

5.3 Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information et de contact formulées via les formulaires du site (base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime) ;
• Gérer la relation commerciale, les propositions d'intervention et l'exécution des missions de conseil (base légale : exécution du contrat) ;
• Adresser, le cas échéant, des communications relatives à nos publications, études, événements et offres de service (base légale : consentement ou intérêt légitime selon la qualification du destinataire) ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du site (base légale : intérêt légitime) ;
• Répondre à des obligations légales, comptables, fiscales ou à des demandes d'autorités compétentes (base légale : obligation légale).

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de Hymeria ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant sur ses instructions (hébergeur, prestataires d'outils d'emailing, de CRM, d'analyse d'audience, d'intelligence artificielle). Hymeria encadre contractuellement ces relations conformément à l'article 28 du RGPD et exige un niveau de protection équivalent à celui qu'elle applique elle-même.

5.5 Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Dans cette hypothèse, Hymeria s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d'entreprise contraignantes).

5.6 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable, fiscale et probatoire). À titre indicatif : les demandes de contact sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact à des fins de prospection B2B ; les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

5.7 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@hymeria.com ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné, le cas échéant, d'une copie d'un titre d'identité. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5.8 Sécurité

Hymeria met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et services de traitement.

6. Cookies et traceurs

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. D'autres, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation ou de partage social, ne sont déposés qu'après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, via le bandeau d'information affiché lors de la première visite.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page, ou en paramétrant son navigateur. Une politique cookies détaillée est mise à la disposition de l'utilisateur et complète les présentes mentions.

7. Usage de l'intelligence artificielle

Hymeria se définit comme un cabinet de conseil stratégique augmenté : nos missions reposent sur la combinaison du jugement expert de nos consultants et de l'apport d'outils d'intelligence artificielle (ci-après « IA »). La présente section décrit notre approche et les garanties associées, dans l'esprit du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« IA Act ») et du RGPD.

7.1 Nature des systèmes utilisés

Dans le cadre de ses prestations et, le cas échéant, sur le site, Hymeria peut recourir à différents systèmes d'IA, notamment : (i) des modèles d'IA générative pour la production de synthèses, d'analyses, de visuels ou de propositions préliminaires ; (ii) des outils d'analyse de données pour l'exploration, la classification et la modélisation ; (iii) des assistants conversationnels pour la recherche documentaire. Ces outils sont mis en œuvre sous forme de composants tiers ou développés en propre.

7.2 Principe de supervision humaine

Toute production issue d'un système d'IA dans le cadre des missions de Hymeria fait l'objet d'une revue humaine par un consultant qualifié, qui en contrôle la pertinence, la cohérence, la véracité des sources mobilisées et l'alignement avec le cadre de la mission. Le jugement final, les recommandations et les livrables engageants de Hymeria relèvent de la responsabilité de ses consultants et associés, et non de l'IA elle-même.

7.3 Absence de décision individuelle entièrement automatisée

Hymeria ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées, ou les affectant de manière significative de façon similaire, qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Tous les arbitrages significatifs intègrent une intervention humaine substantielle.

7.4 Confidentialité et non-entraînement

Les données à caractère personnel et les informations confidentielles des clients ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers à des fins commerciales. Lorsque Hymeria a recours à des modèles externes, elle privilégie des offres contractuelles excluant l'entraînement sur les contenus soumis (« no-training clauses ») et encadre ces traitements par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Des instructions internes précisent la typologie de données pouvant être communiquées à chaque outil.

7.5 Loyauté, transparence et qualité

Hymeria informe ses clients, dans le cadre de chaque mission, du recours à des outils d'IA et, le cas échéant, des limites qui y sont associées. Les livrables susceptibles de contenir des éléments générés ou assistés par IA sont identifiables en interne et font l'objet d'un contrôle qualité renforcé. Hymeria s'efforce d'évaluer les risques de biais et d'en limiter les effets par la diversification des sources, la contradiction méthodologique et la validation par l'expertise humaine.

7.6 Limites inhérentes aux systèmes d'IA

L'utilisateur et le client sont informés que, malgré les précautions mises en œuvre, les systèmes d'IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou obsolètes (« hallucinations »), refléter des biais issus de leurs données d'entraînement, ou évoluer dans leurs performances. Aucun contenu produit avec l'assistance d'une IA sur le présent site ne saurait, en l'absence de validation écrite et expresse de Hymeria dans le cadre d'une mission contractuelle, constituer un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel engageant Hymeria.

7.7 Droits spécifiques

Conformément à l'IA Act et au RGPD, toute personne concernée peut demander à Hymeria des informations complémentaires sur l'usage qui est fait des systèmes d'IA la concernant, exercer son droit d'opposition et solliciter une intervention humaine. Ces demandes sont à adresser à contact@hymeria.com.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers édités par des personnes indépendantes de Hymeria. Ces liens sont proposés à titre d'information ; Hymeria n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l'usage qui pourrait en être fait.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Hymeria. Hymeria se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'elle estimerait non conforme à son image, à ses valeurs ou à ses droits.

9. Limitation de responsabilité

Hymeria s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Hymeria ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, Hymeria décline toute responsabilité : (i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; (ii) pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ; (iii) et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est issue.

Les informations diffusées sur le site ont une portée générale et ne sauraient, à elles seules, tenir lieu de conseil personnalisé. Seule une mission contractuelle formalisée par une lettre de mission ou un contrat-cadre signé avec Hymeria engage celle-ci au titre de ses prestations de conseil.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de règlement amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de protection des données ou à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle par Hymeria, l'utilisateur peut écrire à :

• Adresse postale : Hymeria — 177, route de l'Empereur. 92500 Rueil-Malmaison
• Courriel : contact@hymeria.com